19 février 2011

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site http://www.bullesenchantees.com est la propriété de « Bulles enchantées ». Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de sa propriétaire. Les images et textes de ce site ne sont pas libres de droit.

 

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Mentions légales :
Bulles enchantées est une micro-entreprise  
Siège : ********* (coordonnées complètes sur demande)
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TVA non applicable, art.293 B du Code Général des Impôts

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Le site http://www.bullesenchantees.com est le blog présentant les créations 100% fait main (créations textiles et bijoux) et vendues par Bulles enchantées.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part l'entreprise « Bulles enchantées » ci-après dénommée "l'Entreprise".

Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Acheteur" qui passe commande sur la boutique : http://www.alittlemarket.com/boutique/bulles_enchantees-64311.html

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.


Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis.

 

ART.1 ~ CARACTERISTIQUES DES ARTICLES ~

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

 

ART.2 ~ DISPONIBILITES DES ARTICLES ~

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles, en pièces uniques ou mini-séries.

 

ART.3 ~ TARIFS ~

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, art.293 B du Code Général des Impôts) et s’entendent hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, ceux-ci comprennent les frais de port ainsi que les frais d’emballage.

Bulles enchantées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Une facture électronique sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur. 

 

 

ART.4 ~ PAIEMENT ET MODE DE REGLEMENT ~

Les paiements se font soit par le biais de la boutique : http://www.alittlemarket.com/boutique/bulles_enchantees-64311.html

Les modes de paiement acceptés sont : Chèque, CB, Paypal


 

ART.5 ~ LIVRAISON ~

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoi le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination du colis.

Les livraisons sont effectuées les lundi, mardi et vendredi de chaque semaine. Pour toute urgence, merci de le préciser lors de votre commande.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Différents types d'envoi de colis sont proposé à l'acheteur (lettre mini max sans suivi, lettre max suivie, ou colissimo suivi).

Les prix varient en fonction du poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste).

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste ou Mondial Relay selon le type d'envoi choisi par l'Acheteur. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

 

 

ART.6 ~ RETRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE ~

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine, en lettre suivie impérativement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse bullesenchantees@voila.fr.


Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

 
Exception en cas d'erreur de l'entreprise : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

 

 

ART. 7 ~ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ~

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

 

ART.8 ~ LITIGES ~

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

 

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